Les droits d’auteur
Le fait d’organiser des événements musicaux durant lesquels certains airs relèvent du répertoire traditionnel n’exonère pas les organisateurs de tous leurs devoirs au sujet des droits d’auteurs ! Car beaucoup d’autres airs sont des compositions plus ou moins récentes… Organisateurs de bals ou de festivals, soyez vigilants : vous devez vous informer auprès des musiciens de l’origine de leur répertoire ; si tout ce qui est joué n’appartient pas au domaine public, il vous revient de faire les déclarations nécessaires…
Le document ci-dessous, datant de 2015, compile les réponses données par la SACEM à un certain nombre de questions.
NB : la SACEM est un organisme privé, et non une émanation de l’État ; elle défend ses intérêts propres… mais elle représente un certain nombre d’auteurs, et revendique de faire valoir leurs droits, qui eux sont garantis par la loi…
Vous avez tout intérêt à anticiper cette question (certaines réductions peuvent s’appliquer si vous déclarez votre événement à l’avance), et n’hésitez pas à faire valoir votre situation particulière, si les forfaits ou les tarifs indiqués ne vous semblent pas tenir compte de la spécificité de votre événement. Il est en effet logique de ne pas payer la même somme, si 5% seulement de votre programme a été déposé à la SACEM, que si tous les morceaux joués étaient déposés. Informez-vous également auprès du propriétaire du lieu où se déroulera votre événement : peut-être un accord a-t-il déjà été établi entre lui et la SACEM…
Ci-dessous, le lien vers la page à partir de laquelle vous pouvez déclarer un événement et demander l’autorisation de diffusion d’œuvres déposées :
https://clients.sacem.fr/autorisations
Vous êtes auteur d’une composition, vous souhaitez une autre solution que de la déposer à la SACEM ? Vous pouvez utiliser l’enveloppe Soleau.
Les droits à l’image
[page en construction… en attendant, pensez à vous poser des questions sur les droits des photographes, auteurs de vidéos, créateurs d’images, et sur les droits des personnes qui sont photographiées ou filmées… ne mettez pas n’importe quoi sur vos affiches, sites web et pages diverses…]