Ressources

Cette page, encore en construction, est destinée à rassembler diverses informations juridiques, logistiques et autres, utiles aux associations, aux musiciens, aux programmateurs et organisateurs de spectacles…

Actualités 2021/2022 – reprise des activités, calendrier de déconfinement, etc…

(mise à jour 9 janvier 2022)

Informations transmises par la FAMDT,

Mesures sanitaires : interdiction des concerts debout, jauges et autres modifications à compter du 3 janvier 2022

  • Conditions d’accueil du public dans les salles de spectacles

Du 3 au 23 janvier 2022, les salles de spectacles ou à usage multiple (ERP de type L) et les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS) ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes :
– Les espaces permettant les regroupements (billetterie, toilettes…) sont aménagés dans des conditions permettant le respect des gestes barrières ;
– Les spectateurs ont une place assise ;
– Le nombre de personnes accueillies est limité à 2000 ;
– Il est possible de vendre et consommer des aliments et des boissons uniquement si le public est accueilli, pour cette activité, dans les conditions prévues pour les restaurants et débits de boisson (place assise et port du masque pour les déplacements).

Le décret n’indique pas précisément s’il convient de dédier un espace spécifique pour la vente de nourriture et de boissons ou si elle peut se faire dans la salle de concert, sans espace dédié. Nous demandons des précisions sur ce point au ministère de la Culture. En revanche, il semblerait que le service au bar soit possible si le masque est porté durant la commande et que les gestes barrières sont respectés au bar.

  • Conditions d’accueil dans les établissements de restauration et débits de boisson et les discothèques

Du 3 au 23 janvier 2022, les ERP de type N et EF (pour leur activité de restauration et de débit de boisson) ne peuvent accueillir du public que si les personnes accueillies ont une place assise.
Les salles de danse, ERP de type P, sont fermées au public jusqu’au 23 janvier 2022 inclus.

  • Obligation de port du masque

Nous vous rappelons que le type d’ERP est inscrit sur le procès verbal de commission de sécurité de l’établissement.
Le port du masque est obligatoire pour toute personne à partir de six ans (contre onze ans ou plus auparavant) notamment dans les ERP de type L (sauf pour la pratique d’activités artistiques), N (personnels d’une part et public lors de leurs déplacements d’autre part), CTS, PA, R (personnels et usagers), X, V, Y, S, M, T et W (à l’exception des bureaux).

Une dérogation au port du masque durant le temps de la pratique artistique est toujours possible dans les ERP L, quand la nature même de la pratique artistique en rend impossible le respect. Les pratiques artistiques concernées se font dans le respect des mesures de distanciation adaptées à la nature de l’activité.

Le préfet de département reste habilité à rendre le port du masque obligatoire dans les lieux qui n’y sont pas soumis, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent.

N’hésitez pas à consulter la foire aux questions (onglet covid-19) du ministère. 

(mise à jour 10 septembre 2021) Le « passe sanitaire » : la FAMDT, notre fédération nationale, nous donne des précisions concernant les évolutions réglementaires.

Ce qu’il faut retenir

    La jauge de 50 personnes est supprimée : le passe sanitaire doit désormais être produit dès le premier spectateur au sein des établissements recevant du public du domaine du spectacle vivant (ERP L, CTS, PA notamment) ; A noter toutefois que la jauge de 75% en intérieur est maintenue pour le moment alors que le pass sanitaire s’applique.

    Les spectateurs ayant accès aux lieux de diffusion du spectacle vivant sont soumis à l’obligation de production d’un passe sanitaire ; des aménagements existent néanmoins, notamment pour les lieux d’enseignement artistique ; en effet les élèves des conservatoires ne seront pas soumis au pass sanitaire car considérés comme des personnes en formation professionnelle. 

Le maintien des règles de distanciation sociales demeure, avec cependant des assouplissements possibles : le port du masque n’est plus obligatoire pour les lieux dont l’entrée est conditionnée à la production d’un passe sanitaire, mais le préfet de département, lorsque les circonstances locales le justifient, l’exploitant ou l’organisateur peuvent l’imposer ;

Depuis le 30 août 2021, le passe sanitaire s’impose aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.

Un guide très précis du ministère de la culture, mis à jour le 12 mai 2021 et transmis par la FAMDT (fédération nationale) ; attention, les décrets correspondants n’avaient pas encore été publiés.

La page du site du gouvernement sur laquelle vous pouvez accéder au calendrier de réouverture et aux détails suivant les différents types de lieux concernés.

Un tableau récapitulatif du ministère des sports, mentionnant les autorisations et interdictions en fonction des catégories de public et des phases du déconfinement.

L’organisation d’événements (bals, concerts…)

Le guide que vous trouverez en cliquant sur le bouton ci-dessous vous dévoilera, dans un langage simple, clair et accessible à tous, les réponses aux questions que… vous n’aviez peut-être pas pensé à vous poser ! Par exemple…

Dois-je rémunérer les musiciens qui joueront ce soir-là ? Comment, pourquoi ? Et s’ils se déclarent bénévoles ? Le GUSO, qu’es aquò ? Et la SACEM, ça nous concerne ? Etc…

Les droits d’auteur : le fait d’organiser des événements musicaux pour lesquels une partie du répertoire relève du répertoire traditionnel n’exonère pas les organisateurs de tous leurs devoirs à ce sujet ! Le document ci-dessous, datant de 2015, compile les réponses données par la SACEM à un certain nombre de questions.

NB : la SACEM est un organisme privé, et non une émanation de l’Etat ; elle défend ses intérêts propres… mais elle représente un certain nombre d’auteurs, et revendique de faire valoir leurs droits, qui eux sont garantis par la loi…

Les rencontres professionnelles du festival Eurofonik sont proposées et organisées par Le Nouveau Pavillon et la Fédération des acteurs et Actrices des Musiques et Danses Traditionnelles (FAMDT), dont nous sommes membres ; le 12 mars 2021, elles ont été consacrées à la place des femmes dans les musiques trad’ aujourd’hui. La synthèse de ces rencontres vous présente données factuelles, statistiques, mais aussi témoignages et analyses de femmes (et quelques hommes) de plusieurs générations. Une réflexion à plusieurs voix, nuancée et éclairante, dont la lecture donne à penser…

Les sous !

Les aides : il y en a ! Ce serait dommage de ne pas en profiter…

« Mon projet musique » est le site de référence dédié au financement des projets musicaux professionnels.
Il répertorie les aides financières de la filière musicale, pour tous les projets, toutes les structures, toutes les musiques, sur tout le territoire.

Et spécialement pour les compositeurs, une aide à l’écriture d’œuvre musicale originale est prévue ! Les principales conditions étant qu’une diffusion (programmation d’un concert, par exemple) soit prévue. Plus d’infos ici :

Votée en 2021, une loi visant à améliorer la trésorerie des associations leur permet :

  • d’une part de recevoir plus rapidement les subventions dès lors que leur attribution a été annoncée, et également de conserver plus facilement tout ou partie d’une subvention non consommée,
  • d’autre part de s’octroyer des prêts les unes aux autres, sous certaines conditions.

Plus de détails en cliquant sur le bouton ci-dessous !